Le décret du gouvernement du Québec qui impose le port du masque dans les lieux publics fermés respecte les dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
Dans un «avis» relatif à la décision gouvernementale entrée en vigueur le 18 juillet, la Commission estime que l'atteinte aux droits fondamentaux est «justifiée» dans le contexte de pandémie actuel.
Elle rappelle que la Charte permet au gouvernement d’encadrer les libertés et les droits fondamentaux s’il démontre que sa restriction n’est ni irrationnelle ni arbitraire et que les moyens choisis sont proportionnés à l'objectif.
«La Commission est d’avis que la mesure choisie pourrait répondre à ces exigences de rationalité et de proportionnalité», indique le document.
La Charte permet notamment de concilier les droits de chacun lorsqu’il y a un conflit entre ces droits et libertés.
Selon la Commission, l’obligation du port du masque vise notamment à protéger les droits à la vie, la sûreté et l’intégrité de chacun et chacune